Décisions de la Commission nationale des sanctions, contrôles DGCCRF, entrée en vigueur du paquet AMLA. Écrit par l'équipe qui construit l'outil, sourcé au code monétaire et financier.
Les promoteurs attendent un décret qui n'est pas paru. Le règlement européen, lui, s'appliquera sans lui — et vos opérations en cours seront encore là.
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