Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site kyc.immo et la plateforme kycimmo est :
NANEO (SAS), 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, France
Email DPO : dpo@kyc.immo

2. Données collectées

kycimmo collecte deux catégories de données :

2.1 Données des visiteurs du site (kyc.immo)

Pour mesurer l'audience du site, nous collectons de manière anonyme :

• Pages visitées, durée de visite, source de trafic (via Matomo en mode cookieless)
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Adresse IP tronquée (anonymisée)
• Identifiant de clic publicitaire — si vous arrivez sur le site depuis une annonce, la plateforme publicitaire ajoute un identifiant à l'adresse de la page (paramètre gclid pour Google Ads). Nous le conservons pour rattacher une demande de contact à l'annonce qui l'a suscitée, et nous le transmettons à la régie pour qu'elle décompte la conversion. Cet identifiant ne contient ni votre nom ni votre adresse, mais il vous désigne indirectement : nous le traitons donc comme une donnée personnelle.

Aucun cookie de traçage n'est déposé sur votre terminal : l'identifiant de clic transite par l'adresse de la page, il n'est pas écrit dans votre navigateur. Hors mesure de l'efficacité publicitaire décrite ci-dessus, aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, et aucun profil publicitaire n'est constitué.

Journaux de sécurité du serveur. Indépendamment de la mesure d'audience, notre serveur web conserve un journal technique de chaque requête : votre adresse IP complète, la page demandée, la date et l'heure, le code de réponse, la page de provenance et votre navigateur. Ce journal ne sert qu'à détecter et instruire les incidents de sécurité — tentatives d'intrusion, balayage automatisé, abus — et à diagnostiquer les pannes. Il n'alimente aucune statistique de fréquentation, n'est jamais recoupé avec les données de mesure d'audience, et n'est consulté qu'en cas d'incident. Il est conservé un an, puis supprimé.

L'adresse IP enregistrée dans ce journal est bien la vôtre et non celle d'un intermédiaire technique ; elle n'est pas tronquée, car une adresse tronquée ne permet pas d'instruire un incident. C'est la raison pour laquelle ce traitement est décrit séparément de la mesure d'audience, qui elle n'utilise qu'une adresse anonymisée.

2.2 Données des utilisateurs de la plateforme (app.kyc.immo)

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SaaS kycimmo, nous traitons :

• Données du compte : nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone, nom de l'agence
• Données des dossiers KYC : pièces d'identité, justificatifs, données KBIS, bénéficiaires effectifs — traités au nom et pour le compte du professionnel (relation sous-traitant)
• Données de connexion : logs d'accès, adresse IP, user-agent, horodatage (piste d'audit)
• Données de facturation : informations de paiement gérées via notre prestataire PSP (Stripe) — kycimmo ne stocke pas les données de carte bancaire

3. Bases légales des traitements

4. Durées de conservation

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre de la fourniture du service :

• OVHcloud (France) — hébergement et stockage des données.
• Brevo (France) — envoi des courriels transactionnels.
• Stripe Payments Europe (Irlande, groupe américain) — paiements.
• OpenSanctions (Allemagne) — criblage des personnes politiquement exposées et des sanctions : nom, prénom, date de naissance.
• Microsoft — Azure AI Document Intelligence (France, région « France Central ») — lecture automatisée des pièces d'identité.
• Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis ; données stockées en Allemagne) — supervision des erreurs.
• Microsoft — connexion avec un compte Microsoft, si vous la choisissez.
• Google Ireland Limited (Irlande) — mesure de l'efficacité publicitaire. Seul l'identifiant de clic et le fait qu'une conversion a eu lieu sont transmis ; aucune donnée de dossier KYC, aucune donnée de vos clients.

Les données transmises à des fins de mesure publicitaire sont adressées à une entité établie dans l'Union européenne. Leur transmission éventuelle vers les États-Unis au sein du groupe concerné est encadrée par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types.

Les transferts éventuels vers les États-Unis, au sein des groupes Sentry, Stripe et Microsoft, sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Réversibilité et cessation du service

Votre agence est responsable du traitement de son registre LCB-FT ; kycimmo n'en est que le sous-traitant. Cette distinction n'est pas théorique : l'obligation de conservation de cinq ans de l'article L.561-12 du code monétaire et financier pèse sur vous, pas sur nous. Nous détenons ces données pour votre compte.

Votre registre est exportable à tout moment, sans nous le demander et sans condition d'abonnement. Nous vous encourageons à en conserver une copie : c'est la seule protection qui ne dépend pas de notre existence.

Conformément à l'article 28.3 g) du RGPD, à la fin de la prestation — résiliation de votre part, cessation de notre activité — les données personnelles vous sont restituées ou supprimées, à votre choix.

Nous préférons être clairs sur ce que nous ne pouvons pas promettre : aucun éditeur ne peut garantir contractuellement qu'il existera encore dans cinq ans. C'est précisément pour cela que nous travaillons à ce que votre archive reste lisible et vérifiable sans kycimmo, plutôt qu'à vous promettre notre propre pérennité.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : dpo@kyc.immo
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

kycimmo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement AES-256 des données au repos
• Chiffrement TLS 1.3 des données en transit
• Authentification multi-facteurs disponible pour tous les comptes
• Piste d'audit cryptographique (hashchain) sur l'ensemble des actions
• Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Tests de pénétration périodiques

9. Cookies et traceurs

Le site kyc.immo utilise Matomo Analytics configuré en mode cookieless et respect du signal Do Not Track. Ce mode est exempté du consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni de profilage n'est déposé sur votre terminal. La mesure de nos campagnes publicitaires ne repose pas sur un cookie mais sur l'identifiant de clic transmis dans l'adresse de la page : il n'est écrit nulle part dans votre navigateur, il n'est pas lu lors de vos visites suivantes, et il ne sert à vous adresser aucune publicité ciblée. Il sert uniquement à savoir quelles annonces amènent des demandes réelles.

L'application (app.kyc.immo) utilise des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du service.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.