Aller au contenu

65 % des sanctions LCB-FT visent l'immobilier. Amende moyenne : 9 588 € — l'agence ordinaire, pas le luxe. Et le dirigeant est sanctionné en propre.

Lire l'analyse du rapport
kycimmo
Se connecter Registre LCB-FT gratuit 3 opérations vérifiées offertes
Logiciel de conformité LCB-FT · professionnels de l'immobilier

Votre agence conforme LCB-FT, gratuitement, simplement.

Vous n'êtes pas expert LCB-FT ? C'est prévu. kycimmo vous guide dossier par dossier : la prochaine étape s'affiche selon l'état de chacun, les vérifications que vous feriez à la main se font toutes seules, et chaque dossier reste surveillé jusqu'à la signature. Vos points faibles vous sont rappelés au quotidien ; les documents d'un contrôle se génèrent en quelques clics.

Registre LCB-FT gratuit — ouvert en 2 minutes Diagnostic gratuit — 6 min
3 opérations vérifiées offertes · sans carte bancaire · hébergement en France
22 % des manquements portent sur la classification des risques et les procédures internes — le seul grief retenu dans la totalité des cas notifiés. Rapport CNS 2024
1 sur 2 des décisions visant l'immobilier concerne le gel des avoirs — une obligation distincte du reste du LCB-FT, avec sa propre preuve à produire. Analyse de 28 décisions récentes de la CNS
3 sur 4 des sanctions du secteur restent sous 20 000 € — mais le dirigeant est presque toujours sanctionné en plus de la société. Décisions publiées de la CNS
Le produit

De l'ouverture du dossier à la signature, guidé pas à pas.

Nous n'avons pas fait une liste de fonctionnalités : nous avons suivi le parcours réel d'un mandat, de la création du dossier au rendez-vous chez le notaire. À chaque moment-clé, ce que vous cherchiez à la main se vérifie tout seul — et l'application vous dit quoi faire, dans quel ordre, preuve à l'appui.

À l'ouverture du dossier

Savoir à qui vous avez affaire

Ce que vous iriez chercher à la main — l'état civil sur la pièce d'identité, les bénéficiaires effectifs d'une SCI au fond des registres — est lu, recoupé et criblé dès la création du dossier. Un écart de nom ou de date se voit tout de suite, au lieu de dormir dans un PDF jusqu'au contrôle.

Art. L.561-5 et L.561-2-2 CMF
Identité — recoupement
Pièce d'identité — lecture OCRLisible
Nom et date déclarésConcordants
Bénéficiaires effectifs2 / 2
Jusqu'à la signature

Ne pas découvrir une sanction chez le notaire

Gel des avoirs de la Direction générale du Trésor, sanctions de l'Union européenne, de l'OFAC et des Nations unies, personnes politiquement exposées, pays sous surveillance du GAFI, médias défavorables. Personne n'interroge sept listes à la main, encore moins chaque semaine : ici, elles sont recriblées à chaque mise à jour, du compromis jusqu'au jour de l'acte — parce qu'un dossier propre en mars ne l'est plus forcément en septembre.

Art. L.562-4 et L.561-10 CMF · règlements européens
Criblage — sept listes
Gel des avoirs — DGTAucune
UE · OFAC · ONU · GAFIAucune
Personnes politiquement exposées1 à qualifier
À la décision

Motiver, pas seulement cocher

Un homonyme écarté sans motif est le premier reproche fait en contrôle. Chaque correspondance est présentée critère par critère — nom, date de naissance, nationalité, lieu — avec la couleur qui dit si la ligne rapproche ou éloigne. Écarter prend deux gestes ; confirmer est volontairement lent, parce que cela gèle l'opération.

Art. L.561-12 et R.561-22 CMF
Correspondance — OFAC
Date de naissanceDifférente
NationalitéIdentique
DécisionÉcartée · motivée
Toute l'année

Tenir le dispositif — ce qu'un contrôle examine en premier

Un contrôle porte d'abord sur votre organisation : classification des risques, procédures écrites, formation de l'équipe, contrôle interne. C'est là que se joue le plus de manquements — et le seul grief que la Commission nationale des sanctions retient à chaque fois qu'elle le notifie. kycimmo suit les onze obligations qui vous concernent et vous dit laquelle traiter en premier.

Art. L.561-4-1, L.561-32 et R.561-38 CMF
Mon dispositif — 6 / 11
Classification des risquesManquante
Formation annuelleÀ revoir
Procédures écritesEn place
La preuve

Vous n'aurez pas à vous souvenir. Le dossier se souvient.

Chaque décision est horodatée, attribuée, motivée, puis scellée par une empreinte chaînée à la précédente. Une ligne modifiée casse la chaîne et se voit. C'est ce qui transforme un classeur en preuve opposable.

1 clic L'archive que réclame un contrôleur, générée : synthèse, cartographie, procédures, formations, registre, échantillon de dossiers, Tracfin, contrôle qualité, piste d'audit.
5 ans Conservation calculée dossier par dossier, et rappel à l'échéance : la destruction certifiée reste déclenchée par vous, avec son certificat.
France Hébergement OVH, chiffrement des données personnelles au repos, aucune donnée hors Union européenne.
Dossier KC-2026-000006 · piste d'audit
#001Dossier ouvert14:32
Alice Martin, responsable LCB-FT sha256 a3f8c1…e7b2d9
#012Criblage exécuté — 7 listes14:33
Automatique · mise à jour DGT du 31/08 prev a3f8c1 · 7d2e45…f1a8c3
#019Correspondance écartée15:12
Alice Martin — « date de naissance différente » prev 7d2e45 · b9c4f7…d3e6a1
#034Attestation de vigilance émise16:45
Alice Martin · remise au notaire, valable 90 jours prev b9c4f7 · 4e1d88…c07f52
Chaîne vérifiée — 34 événements, aucune rupture.
Horizon

Juillet 2027 ne se prépare pas en juin 2027.

Le règlement européen 2024/1624 s'appliquera directement le 10 juillet 2027, sans transposition nationale et sans report pour les agents immobiliers, sous la supervision de l'AMLA. Il exige une approche par les risques documentée — pas un classeur constitué après coup.

La Commission nationale des sanctions le dit sans détour : un dispositif tenu depuis longtemps ne fait pas disparaître un manquement, mais il en réduit le montant. Les agences qui s'équipent aujourd'hui auront trois ans d'historique horodaté à présenter.

Ce que change l'AMLR pour une agence de transaction →
2018
Lignes directrices DGCCRF–Tracfin
Le cadre de référence du secteur immobilier. Toujours en vigueur, et toujours la grille de lecture des contrôleurs.
2024
Le paquet européen est adopté
Règlement 2024/1624 et directive 2024/1640. Création de l'AMLA, autorité européenne de supervision anti-blanchiment.
2025
La formation devient une exigence tenue
La formation LCB-FT compte déjà pour 15 % des manquements relevés par la CNS. Elle se prouve par des attestations datées, pas par une intention.
2027
Application directe, sans transposition
Au 10 juillet, le règlement s'applique tel quel dans les vingt-sept États. Approche par les risques documentée, vigilance renforcée, sanctions harmonisées.
Tarifs

Moins qu'une heure d'avocat par mois.

Le registre est gratuit et illimité, pour tout le monde. Seul le criblage se paie — par abonnement, ou à l'opération, 30 € HT, sans rien signer.

Découverte
Le registre LCB-FT, gratuit pour de bon
0 € / mois
1 utilisateur · registre illimité · 3 opérations vérifiées offertes
  • Registre illimité — parties, pièces, décisions, sans plafond
  • Export PDF du registre, pour le jour du contrôle
  • Fiche de vigilance PDF de chaque opération
  • 3 opérations vérifiées offertes, toutes leurs parties — 7 listes, cotation, piste d'audit
  • Dossier de démonstration pré-rempli
  • Ensuite, le registre continue. Seul le criblage se paie.
Créer mon compte
Solo
Agent indépendant, mandataire
49 € HT / mois
3 utilisateurs · 20 opérations criblées par mois
  • Criblage automatique et continu — 7 listes
  • Cotation du risque et planchers réglementaires
  • Qualification motivée des correspondances
  • Exports PDF et registre pour le contrôle
  • Archivage 5 ans et rappel à l'échéance
Commencer
Agence
2 à 10 négociateurs
Le plus choisi
149 € HT / mois
10 utilisateurs · 100 opérations criblées par mois
  • Tout Solo, jusqu'à 10 utilisateurs
  • Paramétrage du risque propre à votre activité
  • Classification des risques individualisée
  • Suivi des onze obligations du dispositif
  • Dossier de contrôle en un clic
Commencer
Réseau
Franchise, groupement
Sur devis
Utilisateurs et opérations illimités
  • Hiérarchie groupement, réseau puis agence
  • Tableau de bord et piste d'audit consolidés
  • Paramétrage du risque au niveau du réseau
  • Planchers de criblage imposés aux agences
Nous contacter
Promoteur
Promotion immobilière, VEFA
Sur devis
Une offre au programme, pas un forfait mensuel
  • Assujetti comme l'agence : des acquéreurs à connaître, cribler et documenter
  • Des dizaines de lots ouverts le même jour, puis plus rien pendant des mois — aucune formule mensuelle ne décrit cette courbe
  • Découvrez l'outil dès maintenant : registre gratuit, 3 opérations vérifiées offertes
  • Périmètre et tarification construits sur votre programme, par contrat spécifique
Parler de votre programme

Pas d'abonnement ? Payez à l'opération.

Nos concurrents ne vendent que des abonnements. Nous, vous pouvez ne payer que ce que vous traitez.
Opération complète — criblage, cotation, exports, toutes les parties 30 € HT

Une opération, c'est toute la transaction — vendeurs, acquéreurs, sociétés et bénéficiaires effectifs compris, jusqu'à vingt parties. Une vente entre deux couples reste une seule opération. À partir de deux opérations par mois, l'abonnement Solo revient moins cher que l'acte : nous préférons vous le dire ici plutôt que vous laisser le découvrir sur la facture.

Comparer les quatre offres ligne à ligne →

Questions

Ce qu'on nous demande avant de signer.

Une autre question ? contact@kyc.immo — réponse le jour même.

Je n'ai jamais eu de contrôle. Est-ce vraiment mon problème ?

L'obligation ne naît pas du contrôle : elle existe depuis l'article L.561-2 du Code monétaire et financier. Et un dossier ne se reconstitue pas après coup — les dates auxquelles les criblages ont été exécutés, elles, ne se rattrapent pas. La Commission nationale des sanctions le dit explicitement : un dispositif tenu de longue date ne fait pas disparaître un manquement, mais il en réduit le montant.

Vérifiez-vous l'identité à distance, avec un selfie ?

Non, pas aujourd'hui. Nous ne proposons ni vérification d'identité à distance certifiée, ni correspondance faciale : nous préférons ne pas afficher une fonction que nous n'opérons pas. Ce que kycimmo fait : lire la pièce d'identité que vous versez au dossier, la recouper avec les données déclarées et signaler les écarts, puis enregistrer votre vérification avec son auteur et son horodatage.

Et les SCI, les sociétés, les montages ?

L'identité de la société est récupérée auprès des registres officiels, et chaque bénéficiaire effectif identifié est criblé individuellement. Point important : quand la chaîne de détention ne peut pas être établie automatiquement, le dossier l'affiche — « bénéficiaire effectif non identifié » — au lieu de se déclarer conforme. L'identification des bénéficiaires pèse pour un cinquième des manquements relevés par la Commission nationale des sanctions : mieux vaut savoir qu'il reste un trou.

Le gel des avoirs, c'est bien compris dans le criblage ?

Oui, et c'est le point le plus sensible du secteur : une décision de sanction sur deux visant l'immobilier porte sur cette obligation. Elle est distincte du reste du LCB-FT et se prouve par l'horodatage de chaque interrogation du registre national — c'est exactement ce que la piste d'audit conserve.

Qui voit les données de mes clients ?

Personne d'autre que vous et les personnes que vous invitez, avec les droits que vous leur donnez. Hébergement OVH en France, chiffrement des données personnelles au repos et en transit, conservation limitée à cinq ans conformément aux obligations LCB-FT, puis destruction certifiée à l'échéance.

Que se passe-t-il si j'arrête l'abonnement ?

Vous récupérez tout : le registre de vos dossiers en PDF, chaque dossier en PDF ou en ZIP avec sa piste d'audit, la fiche de vigilance de chaque opération, et l'archive complète de votre dispositif. Il n'y a pas encore de bouton « tout exporter d'un coup » — c'est dossier par dossier — mais rien n'est retenu : votre obligation de conservation vous suit. Une fois vos trois opérations vérifiées consommées, le registre reste ouvert et illimité : seul le criblage demande alors un abonnement ou un paiement à l'acte. Le compte n'est jamais fermé.

Commencez par savoir où vous en êtes.

Six minutes de questions, et vous repartez avec la liste nominative de vos manquements et l'ordre dans lequel les traiter. Sans compte, sans engagement.

Diagnostic LCB-FT gratuit Registre LCB-FT gratuit — 3 opérations vérifiées offertes