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kycimmo
Registre LCB-FT

Le registre LCB-FT de votre agence, tenu en ligne.

Les parties, les pièces, les dates de vérification et la motivation de chaque décision, rangées au fil des mandats et exportables le jour où on vous les demande. Gratuit et illimité, sans plafond de dossiers ni carte bancaire.

Ouvrir mon registre — gratuit Tester ma conformité en 3 minutes

Sans carte bancaire. Hébergement en France. Conservation cinq ans, puis destruction certifiée.

Mise au point

Le « registre LCB-FT » n'est pas un objet du Code monétaire et financier.

Nous vendons un registre, et nous commençons par vous dire que le texte ne l'exige pas. Ce n'est pas une coquetterie : la confusion coûte cher à ceux qui achètent un registre en croyant avoir acheté leur conformité.

D'où vient le mot

Le registre des mandats, lui, est bien un registre imposé par les textes qui régissent la profession : numéroté, chronologique, non modifiable. Les agents le connaissent, ils en tiennent un depuis toujours. Quand la réglementation anti-blanchiment est arrivée, le réflexe a été de lui chercher un registre équivalent. Le marché a suivi et a nommé ses produits ainsi. Le texte, lui, n'a jamais créé ce registre-là.

Ce que le texte demande vraiment

Quatre verbes, et aucun ne dit « tenir un registre ». Identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif, avant d'entrer en relation (L. 561-5). Conserver les documents cinq ans (L. 561-12). Consigner par écrit les résultats de l'examen renforcé (R. 561-22). Et tenir un dispositif organisé, contrôlé et traçable, que vous devez pouvoir montrer (R. 561-38-3 et R. 561-38-8).

Pourquoi un registre reste la bonne forme

Parce qu'un contrôle se déroule dans l'ordre chronologique et qu'il faut retrouver un dossier de 2023 en trois minutes. Un registre unique, tenu au fil de l'eau, satisfait les quatre verbes d'un seul geste — là où quatre classeurs séparés laissent toujours un trou. Ce n'est pas obligatoire ; c'est simplement la façon la plus économique de l'être.

Et ce qu'un registre ne prouve pas

Il enregistre ce que vous avez saisi : il vous croit sur parole. Si la liste de gel des avoirs n'a jamais été interrogée, le registre n'en saura rien et le dossier paraîtra complet. Or une décision de sanction sur deux visant l'immobilier porte précisément sur le gel des avoirs. La preuve, c'est l'horodatage de l'interrogation — pas la case cochée.

Contenu

Quatre questions, auxquelles votre registre doit répondre seul.

Ce sont celles que pose un contrôleur, dans cet ordre. Si votre registre y répond sans que vous ayez à chercher ailleurs, il fait son travail.

Qui, réellement ?

Les parties de l'opération, et derrière les sociétés, les personnes qui contrôlent en dernier lieu. kycimmo récupère l'identité des sociétés auprès des registres officiels et crible chaque bénéficiaire effectif individuellement. Quand la chaîne de détention ne peut pas être établie, il l'écrit — « bénéficiaire effectif non identifié » — plutôt que de laisser croire à un dossier complet.

Sur quelles pièces ?

Les justificatifs recueillis, rattachés à la partie qu'ils concernent, avec la lecture automatique de la pièce d'identité et le recoupement avec les données déclarées. Les écarts sont signalés au lieu d'être absorbés en silence.

À quelle date ?

Chaque vérification porte son horodatage, et chaque événement est chaîné par empreinte au précédent. Une pièce retirée ou une date modifiée après coup casse la chaîne, et cela se voit. C'est la différence entre un registre qu'on peut retoucher la veille du contrôle et un registre qui tient.

Et pourquoi avoir conclu ainsi ?

C'est la question qu'on oublie. Un homonyme écarté sans justification écrite est un manquement (R. 561-22). kycimmo demande la motivation au moment de l'écartement, l'attache à la décision et la fait réapparaître partout où la personne est mentionnée. « Écartée » reste affiché comme tel : ce n'est pas « conforme ».

Aller plus loin

Le registre range. Le criblage prouve.

Vous pouvez rester au registre aussi longtemps que vous voulez. Voici ce que l'abonnement ajoute, et à quel moment il devient utile.

Sept listes, interrogées en continu

Gel des avoirs de la Direction générale du Trésor, personnes politiquement exposées, OFAC, Union européenne, Nations unies, pays sous surveillance du GAFI, médias défavorables. Rejouées pendant toute la vie du dossier, pas une seule fois à l'ouverture : une personne peut entrer sur une liste entre le compromis et l'acte.

Une cotation qui ne descend pas sous les planchers

Le risque de l'opération agrège celui de chaque partie, et certaines situations imposent un plancher réglementaire que votre paramétrage ne peut pas faire descendre. Les seuils restent réglables — le dispositif doit être proportionné à la taille de l'activité — mais pas au point de rendre un dossier vert par confort.

Le dossier de contrôle, déjà constitué

Classification des risques, dossiers, dates, motivations, suivi des onze obligations du dispositif : le tout exportable en un geste, avec les horodatages d'origine. Ce n'est pas un rapport rédigé après coup, c'est ce que le registre a enregistré au fil de l'eau.

Quand cela devient utile

Le jour où vous voulez pouvoir répondre « le 14 mars, à 9 h 12 » à la question « quand avez-vous vérifié ? ». Tant que votre besoin est de ranger, le registre gratuit suffit et nous vous le disons. Comparer registre et logiciel de criblage.

Tarifs

Le registre est compris. Le criblage se paie.

Le registre ne coûte rien, quel que soit le nombre de dossiers. Le criblage est offert sur trois opérations — toutes leurs parties comprises — pour que vous le jugiez sur pièces ; ensuite lui seul se paie, par abonnement ou à l'opération.

Découverte
Le registre, pour juger sur pièces
0 € / mois
1 utilisateur · registre illimité · criblage offert sur 3 opérations
  • Registre illimité — parties, pièces, décisions, sans plafond
  • Export PDF du registre et des dossiers
  • Criblage offert sur 3 opérations, toutes leurs parties — 7 listes, cotation
  • Ensuite, le registre continue. Seul le criblage se paie.
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Solo
Agent indépendant, mandataire
Le plus choisi
49 € HT / mois
3 utilisateurs · 20 opérations criblées par mois · 39 € HT en annuel
  • Criblage automatique et continu — 7 listes
  • Cotation du risque et planchers réglementaires
  • Qualification motivée des correspondances
  • Piste d'audit chaînée par empreinte
  • Archivage 5 ans et rappel à l'échéance
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Agence
2 à 10 négociateurs
149 € HT / mois
10 utilisateurs · 100 opérations criblées par mois · 119 € HT en annuel
  • Tout Solo, jusqu'à 10 utilisateurs
  • Paramétrage du risque propre à votre activité
  • Suivi des onze obligations du dispositif
  • Dossier de contrôle en un clic
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Voir la grille complète, mensuelle et annuelle →

Questions

Sur le registre LCB-FT.

Une autre question ? contact@kyc.immo — réponse le jour même.

Le registre LCB-FT est-il obligatoire ?

Pas sous ce nom. Le Code monétaire et financier impose d'identifier le client et le bénéficiaire effectif (L. 561-5), de conserver les pièces cinq ans (L. 561-12), de consigner par écrit l'examen des situations à risque (R. 561-22) et de tenir un dispositif organisé et traçable (R. 561-38-3 et R. 561-38-8). Un registre est la forme la plus commode de satisfaire ces quatre exigences ensemble — ce n'est pas une obligation nommée, et personne ne peut vous sanctionner pour ne pas en avoir un qui s'appelle ainsi.

Puis-je tenir mon registre sur un tableur ?

Oui, et il faut le dire. Un tableur tenu rigoureusement satisfait la lettre du texte. Deux choses lui manquent : il se modifie sans laisser de trace — donc il prouve mal la date à laquelle vous avez agi — et il n'interroge aucune liste à votre place. Si vous tenez un tableur et que vous consultez les listes officielles à chaque dossier en gardant vos captures datées, vous êtes en règle. C'est simplement beaucoup de discipline.

Que doit contenir le registre pour un contrôle ?

De quoi répondre seul à quatre questions : qui sont les parties et qui contrôle réellement, quelles pièces ont été recueillies, à quelle date les vérifications ont été faites, et pourquoi vous avez conclu ainsi. La dernière est celle qu'on oublie le plus souvent, et c'est celle qui se sanctionne : un homonyme écarté sans motivation écrite est un manquement, pas un dossier propre.

Combien de temps faut-il conserver le registre ?

Cinq ans (L. 561-12). kycimmo conserve pendant cette durée, rappelle l'échéance, puis détruit de façon certifiée — parce que conserver au-delà n'est pas plus prudent, c'est une autre infraction. L'obligation vous suit si vous partez : tout est exportable, dossier par dossier.

Un registre en ligne à quelques euros par mois, ce n'est pas suffisant ?

Pour ranger, si. Ces outils font correctement ce qu'ils annoncent et coûtent peu. Ce qu'ils ne font pas, c'est aller chercher la réponse à votre place : ils enregistrent votre saisie sans jamais interroger une liste de sanctions. La différence n'apparaît pas le jour où vous remplissez le dossier, elle apparaît le jour où l'on vous demande de prouver que vous avez vérifié.

Qui voit les données de mes clients ?

Personne d'autre que vous et les personnes que vous invitez, avec les droits que vous leur donnez. Hébergement OVH en France, chiffrement des données personnelles au repos et en transit, conservation limitée à cinq ans conformément aux obligations LCB-FT, puis destruction certifiée à l'échéance.

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Ouvrez le registre, jugez sur trois opérations.

Sans carte bancaire, sans engagement. Si vous préférez commencer par savoir où vous en êtes, le diagnostic prend trois minutes et ne demande pas de compte.

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